Vie municipale
Règlements municipaux
Principaux règlements
- Règlement #387 Concernant les nuisances publiques (94 Kb)
- Règlement #350 Concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics (97 Kb)
- Règlement # 362 concernant les animaux (442 Kb)
- Règlement #398 concernant le colportage et applicable entre autres par la Sûreté du Québec (321 Kb)
Autres règlements
2022
24 octobre 2022
21 septembre 2022
4 juillet 2022
20 juin 2022
28 février 2022
10 janvier 2022
2021
11 janvier 2021
2019
2018
18 décembre 2018
3 décembre 2018
5 novembre 2018
11 septembre 2018
10 juillet 2018
9 juillet 2018
30 janvier 2018
2016
6 décembre 2016
8 novembre 2016
7 septembre 2016
2015
8 décembre 2015
- Règlement #353 Établissant le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pr 2016
- Règlement #352 Relatif à la tarification du réseau d'aqueduc pr compenser les coûts de fonctionnement
- Règlement #351Concernant les systèmes d'alarme
- Règlement #350 Concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
- Règlement #349 Concernant les nuisances publiques
- Règlement #348 Concernant les animaux
2 novembre 2015
2014
18 décembre 2014
8 septembre 2014
- Règlement #341 Règlement modifiant divers éléments du règl. #321 sur les permis et certificats
- Règlement #340 Règlement modifiant divers éléments du règl. de construction # 320
- Règlement #339 Règlement modifiant divers éléments du règl.de lotissement #318
- Règlement #338 Règlement modifiant divers éléments du règl. de zonage #317
- Règlement #337 Règlement modifiant divers éléments du règl. #316 relatif au plan d'urbanisme
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